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QUESTION PUBLIQUE
Posée par @bouscatais Le Bouscat Question adressée à @mairielebouscat

Urbanisme au Bouscat : ville à vivre ?

Questions adressées à @mairielebouscat

Posée par @bouscatais Le Bouscat Question adressée à @mairielebouscat

  1. 1Monsieur le Maire, comment expliquer que vos services aient validé un permis autorisant un mur aveugle de 4 m à seulement 95 cm de fenêtres existantes et visibles sur les plans, en contradiction avec les règles de retrait, de vues et du droit des tiers (Code de l'urbanisme et Code civil) ?
  2. 2Nous vous avons alerté par plusieurs LRAR de fraudes caractérisées (destruction non autorisée d'un mur mitoyen pourtant marqué "maintenu" sur le permis). Pourquoi aucune intervention, aucun constat au titre de l'article L.480-1 du Code de l'urbanisme n'a-t-il été diligenté ?
  3. 3Pourquoi la commune refuse-t-elle d'exercer son pouvoir de retrait (art. L.242-1 CRPA) alors que l'absence des constructions mitoyennes sur les plans de masse viole l'article R.431-9 du Code de l'urbanisme ? Nous demandons l'annulation immédiate de ce permis.
  4. 4Comment expliquer que 16 mois de nuisances sonores signalées n'aient donné lieu à aucune sanction municipale, et qu'il ait fallu la pression des réseaux sociaux pour que l'installation soit démontée ? La tranquillité publique dépend-elle désormais de la médiatisation ?
  5. 5Quelles mesures concrètes la mairie compte-t-elle prendre face aux conséquences sanitaires avérées : obscurité, humidité, moisissures, et santé d'un enfant de 12 ans contraint de vivre avec un déshumidificateur électrique en permanence dans sa chambre ?
  6. 6Comment justifier l'intervention, la veille des élections municipales, d'un Délégué Cohésion Police Population venu nous convoquer à domicile, sans réquisition judiciaire ni cadre légal identifiable ? Pratique administrative reconnue, ou initiative à caractère politique ?
  7. 7Nos pétitions cumulent plus de 10 000 signataires, et une pétition officielle (Initiative n°5156) est validée sur le site de l'Assemblée Nationale. Pourquoi la mairie n'a-t-elle jamais apporté de réponse cohérente, argumentée et respectueuse du droit à cette mobilisation ?
  8. 8Le dernier courrier signé du Premier Adjoint présente une finalité incompréhensible, donnant l'impression que la mairie considère les citoyens comme ignorants du droit de l'urbanisme. Monsieur le Maire peut-il clarifier sa position et s'engager sur des actes concrets ?
  9. 9Vous avez signé en 2022 alors 1er adjoint : "chaque propriétaire est en droit de se créer la vie qu'il souhaite." Devenu maire est-ce toujours votre doctrine d'urbanisme ? Comment se concilie-t-elle avec le slogan municipal "Ville à vivre" ?
  10. 10Notre cas est-il isolé, ou un signal d'alarme pour l'ensemble des Bouscatais ? Quelle garantie la mairie apporte-t-elle aux propriétaires actuels et futurs qu'ils ne subiront pas à leur tour des permis manifestement contraires au droit et à la santé ?
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